Quelques explications sur l’indépendance écossaise – 2

DEUXIÈME PARTIE : LE REFERENDUM DE 2014 EXPLIQUÉ (ENFIN ON VA ESSAYER)

Comme expliqué précédemment, l’arrivée au pouvoir du SNP en 2007, confirmée en 2011 par une réélection et l’acquisition d’une majorité absolue au Parlement écossais, a mis l’organisation d’un referendum relatif à l’indépendance du pays à l’ordre du jour, pour 2014 ou 2015. Certains commentateurs soulignent que beaucoup d’électeurs ont choisi par deux fois le SNP non tant pour leurs promesses indépendantistes que pour sanctionner le parti travailliste et celui des LibDem (le parti conservateur est portion négligeable en Ecosse). Toujours est-il que la volonté indépendantiste a été clairement affichée dès le départ par Alex Salmond, qui est considéré, même par ses détracteurs, comme un des politiciens les plus brillants du pays.

Salmond et son bras droit, Nicola Sturgeon. A noter, c'est rigolo, que Salmond ça sonne presque que comme "salmon", le saumon, et "sturgeon" veut dire esturgeon. Ce qu'on se marre.

Salmond et son bras droit, Nicola Sturgeon. A noter, c’est rigolo, que Salmond ça sonne presque que comme « salmon », le saumon, et « sturgeon » veut dire esturgeon. Ce qu’on se marre.

Revenons un instant sur la situation actuelle ; on a vu que l’Écosse dispose depuis 1999 de son propre parlement, qui traite des domaines dévolus : l’éducation, l’agriculture, la justice, la gestion des forêts et des pêches, la santé, les affaires internes, la police, les sports, les arts, le tourisme, la recherche, les services sociaux… Bien que dévolus, ces sujets peuvent si le Parlement écossais le décide être renvoyés devant Westminster. Par ailleurs sont qualifiés de « réservés » les sujets qui restent du ressort du parlement britannique exclusivement : l’avortement, la défense, la sécurité nationale, les drogues, l’emploi, les affaires étrangères, l’énergie.

Mais le SNP souhaite aller plus loin et passer de cette situation de dévolution à celle d’indépendance complète. Il va de soi que le Labour, les conservateurs, les LibDem sont contre. Les verts et les quelques élus indépendants soutiennent en revanche l’idée d’indépendance.

La question de la légalité d’un referendum a été posée pendant un certain temps, certains soutenant qu’après tout, même si les électeurs écossais se prononçaient en faveur de l’indépendance, rien n’obligerait le parlement britannique à ratifier cette opinion. Cependant, le Royaume Uni est signataire de la déclaration universelle des droits de l’Homme et la charte des nations unies, qui reconnaît le droit des peuples à l’autodétermination. Les modalités mêmes de l’organisation de ce referendum ont été longtemps sujettes à caution, Westminster souhaitant le piloter alors que Salmond refusait toute ingérence anglaise. Autre point de débat, le nombre et la formulation de la ou des questions posées, Salmond souhaitant poser une question sur l’indépendance et une sur une plus grande dévolution des pouvoirs, et Cameron militant pour une seule question, relative à l’indépendance.
Après de longues discussions, de nombreux débats sur les termes du referendum et les modalités de sa tenue, Salmond et David Cameron ont signé le 15 octobre 2012 l’Accord d’Édimbourg, qui clarifie les détails de ce referendum. – Le parlement écossais aura le droit de tenir un referendum historique sur l’indépendance de l’Écosse en octobre 2014.
Au printemps 2013, le gouvernement écossais devra publier les détails de la question posée, de la nature et de la taille de l’électorat concerné. Courant 2013, le parti détaillera les détails relatifs à sa vision d’une Écosse indépendante. L’assentiment royal sera également donné courant 2013.
En juin 2014 s’ouvrira la campagne officielle pour et contre l’indépendance, avant le referendum d’octobre.
Il est à noter que 2014 est une année importante pour l’Écosse, avec le 700e anniversaire de la bataille de Bannockburn, la tenue des jeux du Commonwealth à Glasgow, et les célébrations du Homecoming, une année de célébration culturelle de la diaspora écossaise. C’est aussi un an avant les élections britanniques de 2015 : les grands partis seront en plein débats et conflits, ce que le SNP espère sans doute mettre à profit.

Je ne peux pas résister.

Je ne peux pas résister.

L’élection aura lieu en octobre et sera supervisée par la Commission électorale britannique qui dépend de Westminster, une concession faite par le SNP qui souhaitait un encadrement plus local.- La question posée : Salmond espérait qu’il serait possible de financer une seconde campagne sur une seconde question relative à une plus grande dévolution (connue ici sous le nom de « devo max », option dans laquelle l’Écosse aurait droit une dévolution maximale des pouvoirs, avec un contrôle complet sur les décisions fiscales et politiques, tout en restant dans le Royaume-Uni, et en laissant toujours les questions de défense et d’affaires étrangères sous la responsabilité de Westminster) mais un compromis a dû être trouvé sur ce point : il n’y aura qu’une seule question.
Salmond a accepté de renoncer à cette deuxième question, mais la pression est forte sur Westminster, qui sait qu’après les élections de 2015, il faudra probablement faire des propositions sur une plus grande dévolution. La question qui a la faveur du SNP à l’heure actuelle est « Êtes vous d’accord avec le fait que l’Ecosse devrait être un pays indépendant ? », question critiquée par les opposants car jugée trop partiale car ne faisant pas référence à une sortie du Royaume-Uni de façon frontale ; certains suggèrent plutôt « L’Écosse devrait être indépendante et ne plus faire partie du Royaume-Uni : Oui-Non ». On est d’accord, ça pinaille sévère.

L’électorat : il s’agira d’une version élargie de ceux qui votent habituellement pour une élection parlementaire écossaise – citoyens britanniques résidant en Écosse, citoyens du Commonwealth résidant en Écosse, citoyens européens résidant en Écosse, personnes servant à l’étranger dans les forces armées ou les ambassades. Seront sans doute inclus (c’était un point de débat important que Westminster a finalement accepté) les électeurs de 16 à 18 ans. En revanche, les écossais vivant hors de l’Écosse (près de 800 000 semble t-il) ne pourront voter : ce serait trop compliqué de déterminer qui peut voter, et il est fait référence aux recommandations du comité des droits de l’homme des nations unies : un référendum basé sur un critère autre que la résidence serait sans doute critiqué à l’étranger.

Qui du résultat de l’élection et de la suite des événements ?
Si le SNP perd l’élection, néanmoins, un certain nombre de taxes seront dévolues à partir de 2016. Si le SNP gagne, en revanche, l’Écosse ne sera pas immédiatement indépendante. Des questions cruciales demeureront soumises à débat : la part de l’Écosse dans la récupération des dettes du Royaume Uni, le (trèèèès difficile) partage des champs de pétrole, les modalités de récupération des bases militaires et des bureaux d’institutions britanniques, etc. Cela pourrait faire l’objet de discussions jusqu’à 2016, et être soumis à ratification par l’élection parlementaire de 2016. Une période de transition devrait de toute façon avoir lieu pendant plusieurs années.

Non, ça n'a pas grand chose à voir avec notre sujet (encore que Sir Sean est un fervent soutien de l'indépendance), mais allez, pourquoi pas ?

Non, ça n’a pas grand chose à voir avec notre sujet (encore que Sir Sean est un fervent soutien de l’indépendance), mais allez, pourquoi pas ?

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